Les pièces justificatives sont à fournir en un seul exemplaire dans le cadre de l’inscription commune.
Les documents exigés sont les suivants :
- Identité : une photocopie de l’une des pièces suivantes : carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour. Ce document devra être en langue française ou accompagné d'une traduction authentifiée. Pour les candidats possédant la double nationalité, française et étrangère, seules les pièces d'identité françaises seront acceptées.
- Candidats boursiers du gouvernement français (Bourses de l’Enseignement supérieur, du CROUS, EGIDE,...) : ils devront fournir une photocopie de l'original de la décision nominative d’attribution définitive des bourses nationales, authentifiée et signée par le service ayant accordé la bourse. Ils devront obligatoirement mentionner sur le document leur numéro d’inscription.
- Candidats pupilles de la nation : ils devront fournir un extrait d’acte de naissance portant la mention « pupille de la nation ».
- Candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique : pour pouvoir bénéficier d’aménagements particuliers lors des épreuves, ils doivent signaler leur handicap lors de l’inscription par Internet.
Le candidat doit imprimer lui-même le document dans lequel figurent les instructions concernant la constitution et l'envoi de son dossier médical. Après avis du médecin habilité, une décision administrative fixera, le cas échéant, les dispositions particulières d’aménagement. - Service national : justificatifs à produire (en fonction de l’âge du candidat au 15 janvier 2008, date de clôture des inscriptions) :
Tableau relatif au concours 2008
| DATE DE NAISSANCE
| JUSTIFICATIF
|
Garçons de nationalité française, nés : | Du 01/01/1979 au 31/12/1979 | Attestation de recensement |
| Du 01/01/1980 au 31/12/1982 inclus | Certificat APD |
| | |
Garçons et filles de nationalité française, né(e)s : | Du 01/01/1983 au 15/01/1990 inclus | Certificat APD |
| Du 16/01/1990 au 15/01/1992 inclus | Attestation de recensement |
| Après le 15/01/1992 | Aucun |
Les candidats ayant la double nationalité doivent produire ces justificatifs.
Ne sont pas concernés, en revanche, les candidats ne possédant pas la nationalité française ou en cours de naturalisation à la date de clôture des inscriptions.
Est donc à produire, en fonction de l’âge du candidat :
- soit une photocopie de l’attestation (ou récépissé) de recensement
- soit une photocopie du certificat de participation à l’appel de préparation à la défense ou, à défaut, un certificat de position militaire indiquant que le candidat est en règle au regard des obligations du service national :
- soit parce qu’il n’a pas pu participer pour un motif reconnu valable à l’une des sessions d’appel de préparation à la défense à laquelle il était convié et se trouve en instance de convocation (attestation provisoire : imprimé n°106/213) ;
- soit parce qu’il est un grand infirme ou atteint d’une maladie invalidante ou d’un handicap le rendant inapte à répondre à l’APD (article R112-7 nouveau du code du service national).
12/12/2003.